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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : Mathieu Ouellet
Adresse : 1025, ave. Royale, Québec (Québec) G1E 2A5
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2272697758
 
Nom de la personne physique : Mathieu Ouellet
 
Nom de la personne liée : Mathieu Ouellet
Municipalité de résidence : Québec
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2020-09-16
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2024-09-18
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46)
Description sommaire :
  • Article 380
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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