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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : Caroline Bourget
Adresse : 515, montée Corte-Real,Gaspé (Québec) G4X 6S1
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2274489790
 
Nom de la personne physique : Caroline Bourget
 
Nom de la personne liée : Caroline Bourget
Municipalité de résidence : Gaspé
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2021-12-22
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2026-04-25
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46)
Description sommaire :
  • Article 334
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.