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Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
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Le numéro d'entreprise du québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Pour vous assurer de la fiabilité de vos recherches dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), il est nécessaire d'utiliser le NEQ. En effet, sauf exception traitée plus loin, toutes les entreprises doivent détenir un NEQ. Celui-ci est unique à chaque entreprise et permet de l'identifier avec précision. Le champ « mots-clés » permet notamment de rechercher par le nom d'entreprise, l'adresse du principal établissement, la municipalité ou le nom de la personne liée. Toutefois, la recherche par ce champ ne peut garantir un résultat probant.

L'utilisation de ce champ suppose que vous connaissez le NEQ de l'entreprise recherchée. Ainsi, il est préférable pour l'organisme public ou le contractant de demander le NEQ à son cocontractant. Cette information peut être validée ou trouvée sur le site Web du Registraire des entreprises (REQ).

Enfin, l'exception se présente dans le cas d'une personne physique exploitant une entreprise individuelle. En effet, il est permis à l'entrepreneur de cette forme juridique d'entreprise de ne pas immatriculer son entreprise au REQ à la condition d'inclure dans le nom de l'entreprise son prénom et son nom de famille. Dans ce cas, la recherche au RENA peut se faire par le prénom et le nom de famille. En revanche, toutes les autres entreprises individuelles ne s'étant pas approprié cette exception doivent être immatriculées.

 

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