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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : Lucien Kelly
Adresse : 15, Route Bellerive, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2263154199
 
Nom de la personne physique : Lucien Kelly
 
Nom de la personne liée : Lucien Kelly
Municipalité de résidence : Labelle
 
Nom de l'entreprise en contrôle :
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2022-11-23
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2027-05-10
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Description sommaire :
  • Article 5
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Déclaration

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autres noms utilisés au Québec
SOUDURE BELLERIVE