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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : Transport JSFO inc
Adresse : 1-11301, boul. Langelier, Montréal (Québec) H1G 3L4
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1169616001
 
Nom de l'actionnaire majoritaire : Félix Olivier Boisjoly
Municipalité de résidence : Montréal
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2024-04-17
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2027-01-05
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46)
Description sommaire :
  • Article 465

Loi ou règlement :
  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Description sommaire :
  • Article 5
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.