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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : S.O.S Modification et Construction inc.
Adresse : 190, rue Anicet-Bourgeois, Repentigny (Québec) J5Z 3X6
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1169830776
 
Nom de l'actionnaire majoritaire : Reny Gagnon
Municipalité de résidence : Malartic
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2024-09-18
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2029-06-05
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46)
Description sommaire :
  • Article 368
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autres noms utilisés au Québec:
S.O.S. MotoExpert
S.O.S. Maître Couvreur
S.O.S. Modernisation et Construction