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Informations détaillées sur l'entreprise

ENTREPRISE
Nom : Joel Bélanger Vigeant
Adresse : 113, 5e Avenue, Sabrevois (Québec) J0J 2G0
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2279252888
 
Nom de la personne physique : Joel Bélanger Vigeant
 
Nom de la personne liée : Joel Bélanger Vigeant
Municipalité de résidence : Sabrevois
 
PÉRIODE D'INADMISSIBILITÉ
Date d'inscription au registre : 2024-11-20
Date de fin de l'inadmissibilité* : 2029-09-19
 
INFRACTION
Loi ou règlement :
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20)
Description sommaire :
  • Article 84
 
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP

* Peut être moindre si une autorisation est accordée par l'Autorité des marchés publics d'ici cette date.